J.O. Numéro 90 du 17 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220176A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2002 :
M. Ancel (Benoît, Jean-Marie, Elie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Adrien Ancel et Georges Simonet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Adrien Ancel et Georges Simonet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Adrien Ancel, Georges Simonet et Benoît Ancel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».